Trafic illicite d'animaux de compagnie en provenance d'Europe orientale
1.3.2011
Question avec demande de réponse écrite E-002270/2011
à la Commission
Article 117 du règlement
Sergio Berlato (PPE)
Dans le cadre d'une opération visant à lutter contre le trafic illicite de chiens provenant de Hongrie, le Corps national des gardes forestiers des commandements provinciaux de Pistoia et Prato a saisi vingt-sept chiots de grandes races (carlins, akitas, shar-peï, labradors, etc.), 175 documents attestant la vente des animaux, 130 passeports hongrois de chiens ainsi que divers dossiers de santé, des médicaments vétérinaires et des seringues utilisées pour l'insertion des micropuces.
L'enquête a débuté à la suite d'un certain nombre de dénonciations faites en été 2010 par des citoyens victimes d'escroqueries. Les contrôles ont permis de vérifier que les chiots, pour la plupart vendus via des annonces sur l'internet, ne provenaient pas d'un élevage déclaré, mais d'un élevage existant seulement sur papier et dénué de tout type d'autorisation sanitaire ou d'autorisation d'exploitation.
Par la loi no 201 de 2010, le Parlement italien a ratifié une convention du Conseil de l'Europe de 1987 relative à la protection des animaux. La réglementation entrée en vigueur le 4 décembre 2010 ajoute à la législation italienne un nouveau délit, le «trafic illicite d'animaux de compagnie» (article 4 de la loi no 201 de 2010), et prévoit des peines (de trois mois à un an de réclusion) pour toute personne qui introduit, transporte, cède ou reçoit sur le territoire italien des animaux de compagnie sans système d'identification individuelle (la fameuse «micropuce») et les certificats sanitaires nécessaires.
Compte tenu de la situation susmentionnée, la Commission peut-elle préciser si, face à ce énième épisode de trafic illicite d'animaux de compagnie, elle n'estime pas opportun de lancer une campagne de sensibilisation dans les États membres visant à inviter tous ceux qui désirent acquérir un animal de compagnie à se méfier des exploitants ou des commerçants non autorisés?
JO C 294 E du 06/10/2011