Accord entre l'UE et le Royaume de Maroc sur des mesures de libéralisation de produits agricoles et de pêche
2.3.2011
Question avec demande de réponse écrite E-002315/2011
à la Commission
Article 117 du règlement
José Bové (Verts/ALE)
Le Parlement est invité à considérer une proposition de la Commission portant sur des mesures de libéralisation des échanges agricoles et de pêche entre l'Union européenne et le Royaume de Maroc, sur la base de l'accord d'association entre les deux parties.
Une étude récente faite par le service juridique du PE n'a pas su trancher la question de savoir si le Sahara occidental fait parti de l'accord existant, ou du nouvel accord. La Commission peut-elle clarifier de point?
D'ores et déjà, des produits agricoles et de pêche entrent dans l'UE, selon l'accord d'association. La Commission peut-elle établir une liste complète des produits provenant du Sahara occidental qui sont entrés dans l'UE au cours des cinq dernières années? Pourrait-elle aussi donner les quantités correspondantes?
La Commission envisage-t-elle d'inclure dans l'accord d'association des indications géographiques pour tracer la provenance des produits agricoles? Envisage-t-elle de demander la création d'une indication géographique pour le «Sahara occidental»?
JO C 286 E du 30/09/2011