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Questions parlementaires
PDF 40kWORD 68k
31 mai 2011
E-005291/2011
Question avec demande de réponse écrite E-005291/2011
à la Commission
Article 117 du règlement
Jörg Leichtfried (S&D)

 Objet: Abattage de chiens de rue en Roumanie
 Réponse écrite 

Il y a des raisons de penser qu'en Roumanie, les chiens de rue sont systématiquement tués. Ces violations ciblées du droit de protection des animaux sont soi-disant perpétrées par lesdites «unités de contrôle des animaux», qui devraient avoir pour objectif d'aider les animaux. Ces «unités de contrôle des animaux» agiraient pour le compte du gouvernement roumain et seraient donc directement liées à celui-ci.

La Roumanie reçoit régulièrement d'importantes subventions de l'UE pour encourager divers domaines, comme le tourisme ou la santé, afin d'améliorer les normes existantes. On est donc en droit de soupçonner que ces fonds sont peut-être utilisés indirectement et sans autorisation pour l'abattage des chiens de rue.

1. La Commission est-elle au courant de l'existence d'«unités de contrôle des animaux» ou d'entités semblables ainsi que de leurs agissements?

2. La Commission est-elle au courant de la situation précaire des chiens de rue en Roumanie?

3. La Commission est-elle au courant d'une éventuelle utilisation abusive de fonds de l'UE?

4. Quelles mesures la Commission applique-t-elle afin de déceler une éventuelle utilisation abusive des fonds et, le cas échéant, de lutter contre celle-ci?

Langue originale de la question: DEJO C 365 E du 15/12/2011
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