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Questions parlementaires
PDF 53kWORD 42k
30 juin 2011
E-006356/2011
Question avec demande de réponse écrite E-006356/2011
à la Commission
Article 117 du règlement
Pino Arlacchi (S&D) , María Muñiz De Urquiza (S&D) , Róża Gräfin von Thun und Hohenstein (PPE) , Gabriele Albertini (PPE) , Fiorello Provera (EFD) , Potito Salatto (PPE) , Joanna Senyszyn (S&D) , Britta Thomsen (S&D) , Jaroslav Paška (EFD) , Anne Delvaux (PPE) , Norica Nicolai (ALDE) , Charles Tannock (ECR) , Marita Ulvskog (S&D) , Marietta Giannakou (PPE) , Giommaria Uggias (ALDE) , Monica Luisa Macovei (PPE) , Nicole Sinclaire (NI) , Zuzana Roithová (PPE) , Alexandra Thein (ALDE) , Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) , Baroness Sarah Ludford (ALDE) , Boris Zala (S&D) , Vincent Peillon (S&D) , Sari Essayah (PPE) , Mariya Nedelcheva (PPE) , Frieda Brepoels (Verts/ALE) , Franziska Keller (Verts/ALE) , Harlem Désir (S&D) , Ivo Vajgl (ALDE) , Robert Rochefort (ALDE) , Keith Taylor (Verts/ALE) , Paul Murphy (GUE/NGL) et Ulrike Lunacek (Verts/ALE)

 Objet: Détention de Maryam Bahreman en Iran
 Réponse écrite 

Selon les informations fournies par plusieurs ONG, la militante des droits des femmes Maryam Bahreman a été arrêtée le 11 mai 2011 à Shiraz. Des agents des services de sécurité du ministère du renseignement se sont rendus à son domicile avec une décision de placement en rétention. Ils l'auraient arrêtée pour des «agissements contre la sûreté de l'État».

Maryam Bahreman est une militante des Droits de l'homme qui a participé à la campagne «Un million de signatures». Elle milite en faveur des droits des femmes depuis plusieurs années. Son avocat a révélé qu'elle avait été interrogée sur ses activités en faveur des Droits de l'homme et, plus particulièrement, sur sa participation récente à la 55e conférence de la commission des Nations unies sur le statut des femmes, qui s'est tenue à New York au mois de mars de cette année. La procédure judiciaire à son encontre ne sera lancée qu'après son interrogatoire. Elle est en grand danger: la torture ou le mauvais traitement des détenus sont fréquents en Iran, ils sont régulièrement utilisés pour obliger les détenus à formuler des «aveux», bien souvent diffusés à la télévision, et qui peuvent être retenus contre eux pendant leur procès, en violation de l'interdiction de la torture et de l'article 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l'Iran est l'un des États signataires.

1. La Commission a-t-elle connaissance de l'affaire Bahreman? Quelles mesures envisage-t-elle d'adopter en réaction à ces graves violations de la liberté d'expression et d'association?

2. Quelles mesures préventives la Commission prendra-t-elle afin de protéger la santé de Maryam Bahreman et de tous les militants des Droits de l'homme en Iran, au regard également de la déclaration sur les défenseurs des Droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998?

Langue originale de la question: ENJO C 128 E du 03/05/2012
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