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Questions parlementaires
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19 juillet 2011
E-007087/2011
Question avec demande de réponse écrite E-007087/2011
à la Commission
Article 117 du règlement
Michail Tremopoulos (Verts/ALE)

 Objet: Des arômes de fumée utilisés dans le traitement d'aliments
 Réponse écrite 

Le règlement (CE) 2065/2003 prévoit l'évaluation progressive de la toxicité des arômes de fumée qui sont utilisés dans le traitement d'aliments. Ces arômes sont produits à partir de condensats de fumée primaires issus de la condensation de véritable fumée produite lors de la combustion de bois. Leurs dérivés sont ensuite ajoutés aux aliments, afin, entre autres, de se substituer à l'aromatisation naturelle par fumage. Ils peuvent être ajoutés en tant qu'arômes à divers aliments mais, lorsqu'ils ne remplacent pas le fumage, ils sont mentionnés comme arômes(1).

Les produits primaires de fumée ont été recensés et font déjà l'objet d'évaluations par l'EFSA(2). Parmi eux, le FF-B (2007)(3), le TRADISMOKE TM A (2010)(4), le SCANSMOKE R909 (2010)(5) et l'AM 01 (2010)(6) ont été jugés génotoxiques, ou encore préoccupants quant à leur sécurité. La Commission et les autorités nationales en sont informées. Toutefois, les produits concernés sont toujours ajoutés à des aliments, et ce sans que les consommateurs en soient informés par le biais d'une indication sur l'emballage. Cette absence d'information est expliquée par le fait que le fumage naturel serait susceptible de créer des problèmes similaires. Cependant, celui-ci a évolué et, souvent, ne charge pas les aliments d'hydrocarbures aromatiques polycycliques. Mais certains responsables évoquent le fait que les arômes de fumée ne contiennent pas de substances similaires et, pour cette raison, doivent être préférés.

La Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. Quelles dispositions a-t-elle l'intention de mettre en place et quand a-t-elle l'intention de le faire, afin de protéger la santé publique contre les substituts du fumage, voire le fumage lui-même?
2. Comment, et selon quelle justification, autorise-t-elle l'utilisation de ces produits dangereux dans des aliments tels que les chocolats?
3. A-t-elle l'intention de rendre obligatoire l'indication de la présence d'arômes de fumée dans les aliments, ainsi que leur évaluation?
4. Considère-t-elle raisonnable de rayer 10 ans de travail législatif et de recherche, maintenant en suspens les dispositions qui découlent des évaluations prévues de substances telles que les arômes de fumée?

(1)Comme dans le chocolat (règlement (CE) 1334/2008).
(2)Autorité européenne de sécurité des aliments.
(3)http://www.efsa.europa.eu/de/efsajournal/doc/20r.pdf
(4)http://www.efsa.europa.eu/de/efsajournal/doc/1394.pdf
(5)http://www.efsa.europa.eu/de/efsajournal/doc/1395.pdf
(6)http://www.efsa.europa.eu/de/efsajournal/doc/1396.pdf

Langue originale de la question: ELJO C 146 E du 24/05/2012
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