Examen du glyphosate
12.7.2011
Question avec demande de réponse écrite E-007160/2011
à la Commission
Article 117 du règlement
William (The Earl of) Dartmouth (EFD)
Les conclusions d'un rapport récent intitulé «Roundup and birth defects: Is the public being kept in the dark?» (Roundup et anomalies congénitales: le public est-il laissé dans l'ignorance?) indiquent que l'industrie des pesticides savait depuis les années 1980, d'après ses propres études, que le glyphosate contenu dans l'herbicide Roundup causait des anomalies congénitales chez les animaux de laboratoire exposés à des doses élevées de cette substance, et savait depuis les années 1990 que ces effets apparaissaient également lorsque ces mêmes animaux étaient faiblement à moyennement exposés à cette substance. Le réexamen du glyphosate a été reporté à 2015, mais la lenteur avec laquelle la Commission élabore les nouvelles exigences en matière de données conformément au nouveau règlement plus strict sur les pesticides (CE) no 1107/2009 fait que le glyphosate ne sera pas réexaminé en fonction des nouvelles exigences en matière de données avant 2030.
1. Compte tenu des preuves apportées par le nouveau rapport, la Commission accepterait-elle d'annuler le report de l'examen du glyphosate/Roundup?
2. Fera-t-elle réexaminer le glyphosate/Roundup conformément aux nouvelles exigences en matière de données dès que celles-ci seront publiées?
3. Étant donné que, pas plus tard que l'année dernière, l'Office fédéral allemand BVL a indiqué à la Commission que rien ne prouvait que le glyphosate était tératogène (causait des anomalies congénitales), la Commission demandera-t-elle au BVL de revenir publiquement sur ses propos?
JO C 146 E du 24/05/2012