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Questions parlementaires
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9 août 2011
E-007721/2011
Question avec demande de réponse écrite E-007721/2011
à la Commission
Article 117 du règlement
Salvatore Iacolino (PPE) et Elena Oana Antonescu (PPE)

 Objet: Substances psychoactives légales (legal highs) contenues dans des «sels de bain»
 Réponse écrite 

Ces derniers temps, s'est développé un marché florissant de substances considérées comme légales, mais qui cache en vérité la vente de stupéfiants.

Il existe deux substances vendues sur l'internet comme de simples sels de bain, mais qui sont en réalité de la méphédrone et du methylenedioxypyrovalerone (MDPV), à savoir deux substances stupéfiantes. Leurs effets sont comparables à ceux de l'ecstasy et de la cocaïne.

Ces substances sont déjà présentes en Europe depuis quelques années et certains États membres, comme l'Italie et le Royaume-Uni, les ont déclarées illégales.

Aux États-Unis, en revanche, rien ne semble pouvoir mettre un terme à la diffusion de ces substances: selon l'American Association of Poison Control Centers (l'association américaine des centres antipoison), de janvier à juin, 3 470 cas d'empoisonnement liés aux «sels de bain» ont été enregistrés, un chiffre dix fois supérieur à celui correspondant à la même période en 2010. Les interdictions introduites dans les différents États américains sont également facilement contournées: il suffit de remplacer une seule molécule dans les sels illégaux pour faire en sorte qu'ils soient à nouveau considérés comme légaux.

Il y a fort à parier que cette «tendance», comme tant d'autres, née aux États-Unis, arrive malheureusement en Europe à brève échéance.

Nous demandons à ce sujet à la Commission de répondre aux questions suivantes:

1. Dispose-t-elle de données relatives à l'utilisation de ces substances dans les États membres?
2. A-t-elle déjà pris des mesures visant à lutter contre le phénomène décrit ci-dessus?
3. Envisage-t-elle de prendre des mesures préventives avant que la diffusion de ces substances n'atteigne en Europe les mêmes niveaux de diffusion que ceux enregistrés aux États-Unis?

Langue originale de la question: ITJO C 146 E du 24/05/2012
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