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Question parlementaire - E-008148/2011(ASW)Question parlementaire
E-008148/2011(ASW)

    Réponse donnée par M. Potočnik au nom de la Commission

    La Commission invite l'Honorable Parlementaire à se reporter à la réponse conjointe apportée aux questions écrites E-00100/2011, E-00172/2011 et E-001029/2011[1] portant sur le même sujet.

    JO C 154 E du 31/05/2012