Glyphosate

3.10.2011

Question avec demande de réponse écrite E-009044/2011
à la Commission
Article 117 du règlement
Sir Graham Watson (ALDE)

En référence à la réponse du commissaire Dalli du 4 août 2011 à mon courrier du 4 juillet 2011 exprimant l'inquiétude de la citoyenne de ma circonscription, Claire Robinson, concernant le report de l'examen prévu du glyphosate pour 2015, le commissaire affirme que le rapport de l'ONG Earth Open Source et d'autres rapports sur la toxicité du glyphosate «n'ont pas révélé jusqu'à présent le moindre risque lié à l'utilisation du glyphosate dans des produits destinés à la protection des plantes qui n'aurait pas été envisagé lors de son approbation initiale en 2002».

Cependant, c'est justement cette approbation qui est critiquée dans le rapport Earth Open Source, coécrit par M^me Claire Robinson. Dans son projet de rapport d'évaluation qui est à la base de l'approbation du glyphosate en 2002, entre autres pratiques non scientifiques, le rapporteur allemand a minimisé et ignoré des données relatives aux malformations congénitales chez les animaux de laboratoire dans les études effectuées par l'industrie.

Le rapporteur a:

• —redéfini la malformation des sternèbres non ossifiées des animaux de laboratoire comme étant «davantage une variation développementale qu'une malformation», contre l'opinion claire d'une autorité reconnue, The Handbook of Skeletal Toxicology, selon laquelle il s'agit d'une malformation;
• —recouru de façon répétitive à des «données de contrôle historiques», qui auront artificiellement un grand degré de variabilité, au point de «faire disparaître» des données sur les malformations d'animaux exposés à la substance lorsqu'ils sont comparés à un groupe de contrôle;
• —affirmé à tort que les malformations n'étaient observées que lorsque des doses élevées toxiques pour la mère l'avaient contaminée, alors qu'en réalité, elles ont été observées avec des doses inférieures;
• —ignoré les données relatives à des malformations cardiaques dans une étude sous prétexte qu'aucun autre type de malformation n'était apparu dans cette étude;
• —ignoré des informations sous prétexte que leurs conséquences étaient «équivoques»;
• —ignoré des données statistiquement significatives relatives à des malformations avec des doses inférieures aux doses maximales, estimant qu'elles n'étaient pas liées au traitement et qu'elles étaient non pertinentes;
• —ignoré des données statistiquement significatives relatives à des malformations avec des doses inférieures aux doses maximales dans les études menées par l'industrie visant à définir la dose journalière acceptable, ou «degré sûr» d'exposition au glyphosate.

C'est pour cela, et de nombreuses autres raisons, que Claire Robinson et l'ONG Earth Open Source affirment que l'approbation actuelle du glyphosate a ignoré à tort des données qui indiquent clairement sa dangerosité, et qu'elle est scientifiquement douteuse. Ils affirment qu'il n'est pas suffisant d'affirmer que ces données ont été «prises en compte», alors que leur signification a tout simplement été ignorée.

La Commission pourrait-elle fournir des justifications scientifiques aux pratiques susmentionnées de l'Allemagne?

JO C 154 E du 31/05/2012