Question parlementaire - E-009846/2011Question parlementaire
E-009846/2011

    Importation à des prix de «dumping» de noisettes turques produites à l'aide d'agents phytosanitaires interdits

    Question avec demande de réponse écrite E-009846/2011
    à la Commission
    Article 117 du règlement
    Ramon Tremosa i Balcells (ALDE)

    L'Espagne est le cinquième producteur mondial de noisette, derrière la Turquie, l'Italie, l'Azerbaïdjan et les États-Unis. La production de noisettes espagnoles se concentre essentiellement dans la Communauté autonome de Catalogne, qui rassemble 95 % de la superficie totale consacrée à cette culture et 90 % de la production totale. Mais une crise importante touche le secteur européen de la noisette, car des pays tiers, comme la Turquie, exportent dans l'UE des produits à des prix inférieurs à leur coût de production («dumping»). Plusieurs raisons expliquent ce phénomène:

    Ceci étant,

    1. Ne faudrait-il pas établir des mesures et des contrôles adéquats à la source pour que les noisettes importées dans l'Union européenne respectent la réglementation phytosanitaire communautaire?

    2. Quels mécanismes ou mesures la Commission prévoit-elle de mettre en œuvre en vue de garantir une libre concurrence entre les producteurs communautaires et les producteurs de pays tiers? Et, en l'occurrence, comment la Commission entend-elle réagir face au «dumping» de la noisette turque?

    JO C 168 E du 14/06/2012