Question parlementaire - E-010443/2011(ASW)Question parlementaire
E-010443/2011(ASW)

    Réponse donnée par M. Dalli au nom de la Commission

    1. En ce qui concerne l'utilisation des antibiotiques en médecine humaine, la Commission invite l'Honorable Parlementaire à se référer au rapport épidémiologique annuel de 2010 du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) sur les maladies transmissibles, qui présente les données relatives à l'utilisation des antibiotiques par type d'antibiotique et par État membre[1].

    2. Des données sur l'utilisation d'antibiotiques dans les médicaments vétérinaires sont disponibles dans le rapport intitulé «Trends in the sales of veterinary antimicrobial agents in nine European countries» (Tendances dans les ventes d'agents antimicrobiens vétérinaires dans neuf pays européens) de l'Agence européenne des médicaments[2]. Les données présentées dans ce rapport étant regroupées par classe antimicrobienne, elles ne permettent pas une analyse plus approfondie.

    3. La directive 96/23/CE[3] prévoit l'obligation pour les vétérinaires d'inscrire dans un registre détenu dans l'exploitation la date et la nature des traitements prescrits ou administrés, l'identification des animaux traités, ainsi que les délais d'attente correspondants. En cas de traitements effectués par l'agriculteur sur prescription du vétérinaire, des obligations similaires, dont la conservation des ordonnances pendant cinq ans, sont imposées à l'agriculteur.

    4. La directive 2001/82/CE[4] prévoit des règles concernant l'autorisation, la détention, la distribution et la délivrance des médicaments vétérinaires. Tous les antimicrobiens vétérinaires destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires sont soumis à prescription. Les États membres doivent contrôler le respect des règles, et également préciser et décider des sanctions en cas de non-respect des dispositions de ces règles et des conditions auxquelles sont soumises les autorisations accordées dans le cadre des procédures établies par lesdites règles. Les autorités compétentes de chaque État membre sont tenues de prendre des mesures correctives lorsque des résidus sont détectés dans des denrées alimentaires d'origine animale à des niveaux dépassant les limites autorisées. Ces mesures sont établies dans la directive 96/23/CE du Conseil.

    JO C 168 E du 14/06/2012