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Questions parlementaires
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24 novembre 2011
E-010949/2011
Question avec demande de réponse écrite E-010949/2011
à la Commission
Article 117 du règlement
Edward Scicluna (S&D)

 Objet: Directive relative au bruit dans l'environnement
 Réponse écrite 

En vertu de l'article 3, point k, de la directive 2002/49/CE relative au bruit dans l'environnement, une «agglomération» est définie comme «une partie du territoire d'un État membre, délimitée par ce dernier, au sein de laquelle la population est supérieure à 100 000 habitants et dont la densité de population est telle que l'État membre la considère comme une zone urbaine».

Malte a une population de 400 000 habitants et une densité nationale de population de 1 305 habitants par kilomètre carré, soit la plus forte de l'Union européenne, faisant de Malte l'équivalent d'une zone urbaine européenne. Cet aspect est-il pris en considération pour l'application de la directive susmentionnée?

Langue originale de la question: ENJO C 180 E du 21/06/2012
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