Question parlementaire - E-011734/2011Question parlementaire
E-011734/2011

La communication de la Commission «Une stratégie numérique pour l'Europe»

Question avec demande de réponse écrite E-011734/2011
à la Commission
Article 117 du règlement
Krišjānis Kariņš (PPE)

Compte tenu de:

La Commission travaille-t-elle sur la possibilité de soumettre des documents électroniques pour les institutions de l'Union européenne (UE), des particuliers et des petites et moyennes entreprises (PME)?

Comment et quel est le projet d'identification international de l'identité numérique et de l'interopérabilité?

Comment les PME peuvent actuellement impliquer les institutions de l'UE dans le commerce électronique?

JO C 285 E du 21/09/2012