La communication de la Commission «Une stratégie numérique pour l'Europe»
2.12.2011
Question avec demande de réponse écrite E-011734/2011
à la Commission
Article 117 du règlement
Krišjānis Kariņš (PPE)
Compte tenu de:
- —l'accroissement du rôle de la technologie de l'information dans la société moderne;
- —la nécessité de réduire les charges bureaucratiques des entreprises;
- —ce qu'il existe encore beaucoup d'obstacles pour créer des services en ligne à travers les frontières nationales;
- —ce que l'administration publique doit devenir plus efficace et plus accessible aux citoyens;
- —la communication publiée par la Commission sur «Une stratégie numérique pour l'Europe» dans laquelle l'un des objectifs énoncés est de créer un marché unique numérique dans l'Union européenne (UE).
La Commission travaille-t-elle sur la possibilité de soumettre des documents électroniques pour les institutions de l'Union européenne (UE), des particuliers et des petites et moyennes entreprises (PME)?
Comment et quel est le projet d'identification international de l'identité numérique et de l'interopérabilité?
Comment les PME peuvent actuellement impliquer les institutions de l'UE dans le commerce électronique?
JO C 285 E du 21/09/2012