Question parlementaire - E-002859/2013(ASW)Question parlementaire
E-002859/2013(ASW)

Réponse donnée par M. De Gucht au nom de la Commission

La Commission a pris connaissance du rapport de l'IFAW sur l'économie de la filière japonaise de chasse à la baleine et est en train de l'examiner.

L'Union européenne tient compte d'aspects liés à la durabilité dans sa politique commerciale, notamment en négociant des engagements sur les normes de l'environnement et du travail dans le cadre des accords bilatéraux de libre-échange et en réalisant des évaluations de l'impact des négociations commerciales sur le développement durable.

Concernant les négociations pour un accord de libre-échange avec le Japon, l'objectif de la Commission est d'inclure un chapitre ambitieux et exhaustif sur le commerce et le développement durable, qui devrait, entre autres, porter sur la conservation, la gestion durable et la promotion du commerce des ressources naturelles légales et durables, y compris celles de la pêche. Ce chapitre devrait donc contribuer à l'application effective par le Japon d'accords multilatéraux sur l'environnement (AME), dont la convention sur la diversité biologique (CBD) et la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). La Commission estime que les dispositions relatives au commerce et au développement durable devraient viser un niveau élevé de protection en matière d'environnement et de travail.

Pour ce qui est de la problématique plus spécifique de la chasse à la baleine, l'UE a exprimé à de nombreuses occasions sa différence d'approche avec le Japon et continuera certainement de le faire dans les contextes appropriés.

JO C 6 E du 10/01/2014