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Questions parlementaires
PDF 25kWORD 23k
26 août 2013
E-008007/2013(ASW)
Réponse donnée par Mme Ashton, Vice-présidente/Haute Représentante au nom de la Commission
Référence de la question: E-008007/2013

L'Union européenne est bien consciente des difficultés qui entourent ce projet contesté. Des représentants de la délégation de l'UE au Pérou se sont rendus dans la région en juin 2013 et ont rencontré les différentes parties intéressées.

L'UE a abordé avec le Pérou, au plus haut niveau, la question des conflits sociaux liés aux entreprises minières, tel que le projet Conga. Il a été convenu, lors des dernières consultations bilatérales annuelles UE-Pérou, d'échanger des informations et les meilleures pratiques concernant la prévention et la résolution des conflits sociaux, ainsi que la gestion durable, transparente et participative des ressources naturelles.

L'UE se félicite de la création d'un bureau spécial pour «le dialogue et le développement durable» au sein du cabinet du premier ministre, ainsi que de la nomination d'un représentant du gouvernement central pour dialoguer avec la population locale de Cajamarca et renforcer le dialogue entre les protagonistes.

Bien que la Commission ne dispose ni d'un mandat ni des ressources nécessaires pour enquêter sur un prétendu manque de responsabilité d'entreprises de l'UE, la communication sur la responsabilité sociale des entreprises(1) (RSE) de 2011 précise ce qu'elle attend des entreprises en matière de conduite responsable, et notamment le respect des principes et lignes directrices approuvés au niveau international en matière de RSE. La Commission a également publié des notes d'orientation à l'attention de secteurs spécifiques, dont l'industrie pétrolière et gazière, qui aident les entreprises à identifier, à limiter et à éviter les risques dans le domaine des Droits de l'homme et autres incidences négatives dans le cadre de leurs activités commerciales.

Les «feuilles de route» mentionnées par les Honorables Parlementaires constituent les réponses unilatérales apportées par le Pérou et la Colombie à la résolution du Parlement européen sur l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part(2). Les services de l'UE sont prêts à soutenir leur mise en œuvre.

(1)COM(2011)681 final.
(2)P7 TA(2012)0249.

JO C 65 E du 05/03/2014
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