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Questions parlementaires
PDF 46kWORD 25k
4 septembre 2013
E-009866-13
Question avec demande de réponse écrite E-009866-13
à la Commission
Article 117 du règlement
Gerben-Jan Gerbrandy (ALDE) , Gaston Franco (PPE) , Jo Leinen (S&D) , Margrete Auken (Verts/ALE)

 Objet:  Déforestation et perte de biodiversité
 Réponse écrite 

D'après un rapport indépendant préparé pour la Commission, l'Union européenne est, parmi les régions industrialisées, celle qui est à l'origine de la plus grande partie de la déforestation mondiale(1). Entre 1990 et 2008, la consommation de biens en Europe a conduit à une perte de couverture forestière d'au moins 9 millions d'hectares, affectant principalement les forêts d'Amérique latine, d'Asie du Sud-Est et d'Afrique. Dans la même période, les grandes économies développées, dont la Chine, ont causé environ un tiers de la déforestation ayant eu lieu à l'échelle mondiale. En Europe, la demande en constante augmentation de viande, de produits laitiers, de biomasse et de biocarburants sources d'énergie, ainsi que d'autres produits dont la production requiert l'épuisement de vastes terrains, exerce une pression croissante sur les écosystèmes forestiers du monde entier.

En 2008, les ministres de l'environnement de l'Union se sont engagés à œuvrer pour stopper la diminution de la couverture forestière à l'échelle mondiale avant 2030 et pour réduire au moins de moitié la déforestation tropicale avant 2020, par rapport aux niveaux de 2008(2). Après accord officiel, le septième programme d'action pour l'environnement invitera l'Union à réfléchir à l'élaboration de plans détaillés de lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts à l'échelle mondiale.

Que prévoit la Commission pour mettre à disposition dans les prochains mois les conclusions du rapport relatif à l'impact de la consommation de l'Union européenne sur la déforestation?

La Commission envisage-t-elle d'élaborer un plan d'action ambitieux relatif à la déforestation et à la dégradation des forêts? Dans l'affirmative, dans quel délai le processus d'élaboration pourrait-il être achevé? La Commission a-t-elle prévu un calendrier, des objectifs, des activités ou des ressources à cette fin? Dans l'affirmative, peut-elle fournir ces informations au Parlement?

La Commission convient-elle que, pour atteindre les résultats souhaités, un plan d'action doit prévoir la mise en œuvre de politiques excluant du marché commun toutes les matières premières et tous les produits à l'origine de la déforestation et de la dégradation des forêts, tout en incitant en parallèle les pays en développement à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts sur leur propre territoire?

(1)Voir The impact of EU consumption on deforestation à l'adresse: http://ec.europa.eu/environment/forests/impact_deforestation.htm
(2)Voir la communication de la Commission (COM(2008)0645/3) et les conclusions du Conseil (Bruxelles, 4 décembre 2008), à l'adresse: http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/en/envir/104508.pdf

Langue originale de la question: ENJO C 179 du 12/06/2014
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