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Question parlementaire - E-011289/2013Question parlementaire
E-011289/2013

Droits des robots

Question avec demande de réponse écrite E-011289-13
à la Commission
Article 117 du règlement
Marc Tarabella (S&D)

Des avocats planchent sur la création d'une «personnalité robot» et l'attribution d'un numéro de sécurité sociale; le ministère du redressement productif travaille sur un projet de charte éthique non contraignante, la Commission européenne envisage de leur conférer la personnalité morale… de manière protéiforme, le droit des robots semble émerger.

Des robots remplaçant des hommes, c'est ce que commence à faire la Commission européenne avec son projet Petrobot. Associée à un consortium de dix entreprises européennes dirigé par le pétrolier Shell, la Commission souhaite élaborer des robots pouvant se substituer aux êtres humains pour «l'inspection des cuves à pression et des réservoirs de stockage largement utilisés dans l'industrie du pétrole, du gaz et de la pétrochimie».

La Commission précise que le fait de «conférer un statut légal aux robots et aux systèmes intelligents est une option, mais c'est seulement une option».

1. . Qu'en est-il vraiment?

2. . Quel est le but?

3. . Quel est le budget autour de cette thématique?

JO C 216 du 09/07/2014