Protection du lynx dans les Vosges (France)

6.1.2014

Question avec demande de réponse écrite E-000036-14
à la Commission
Article 117 du règlement
Sandrine Bélier (Verts/ALE)

Le lynx boréal est une espèce protégée dans l'Union européenne au titre des annexes II, III et IV de la directive «Habitats». Au niveau français, le lynx boréal est protégé par la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et par l'arrêté ministériel du 17 avril 1981 relatif aux mammifères (mis à jour le 23 avril 2007). Pourtant sur la Liste rouge des espèces menacées en France de l'Union internationale pour la conservation de la nature, l'espèce est classée «en danger». Les associations de protection de l'environnement observent notamment que la présence du lynx dans le noyau vosgien est en régression tandis que la population du noyau jurassien tend à stagner (Source: Réseau loup/lynx de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)). Selon le réseau loup/lynx de l'ONCFS, un seul lynx a été identifié dans les Vosges durant le suivi hivernal de 2013.

Au regard de ces éléments, l'avenir du lynx en France n'apparaît pas pleinement assuré et impose une grande vigilance. Malgré les appels des associations de conservation de la nature et des scientifiques en ce sens, le lynx ne bénéficie d'aucun plan de conservation à l'échelle nationale, à la différence par exemple du loup ou de l'ours (plan de conservation et de restauration de l'ours brun dans les Pyrénées jusqu'en 2009).

La Commission a-t-elle connaissance des menaces qui pèsent sur la préservation du lynx boréal en Europe et plus particulièrement en France?

Selon elle, quelles mesures de protection nationales pourraient être prises? Juge-t-elle que la mise en place d'un plan national de conservation du lynx par l'État français puisse permettre de mieux protéger cette espèce d'intérêt communautaire?

JO C 279 du 22/08/2014