• EN - English
  • FR - français
Question parlementaire - E-001377/2014(ASW)Question parlementaire
E-001377/2014(ASW)

Réponse donnée par M. Borg au nom de la Commission

À ce jour, de vastes régions de l'Union européenne sont exemptes de la rage. L'UE finance actuellement un programme d'éradication de cette zoonose dans 13 États membres, dont la Roumanie fait partie. Ce pays bénéfice du cofinancement de l'UE pour ce type de programme depuis 2008.

En Europe, la rage étant principalement sylvatique, les mesures de cofinancement approuvées pour ce programme, d'une part, l'achat d'appâts vaccinaux et leur distribution aérienne pour vacciner les renards contre la rage et, d'autre part, l'analyse d'échantillons prélevés sur des animaux sauvages retrouvés sur le terrain pour surveiller cette immunisation des renards.

Le programme, qui a été approuvé par la décision d'exécution 2013/722/UE[1] de la Commission et doit être appliqué en 2014, dresse la liste d'autres mesures utiles pour enrayer cette grave zoonose, notamment la vaccination de carnivores domestiques, mais l'UE ne cofinance pas ces mesures.

Le programme approuvé ne comprend pas, comme mesure de contrôle générale, des opérations de réduction de la population canine. Toutefois, l'euthanasie de carnivores est préconisée lorsque ces animaux ont été griffés ou mordus par un animal enragé ou lorsqu'ils montrent des signes cliniques de rage. Aucune de ces mesures n'est cofinancée par l'UE.

La Commission effectue les évaluations du programme sur la base de conseils d'experts qui tiennent compte des principes du droit de l'Union et des meilleures pratiques internationales dans le domaine.

La Commission n'est pas responsable de l'application, à l'échelon national, de mesures ne figurant pas dans le programme approuvé. La contribution de l'Union européenne au programme d'éradication de la rage se limite au remboursement, sur présentation de factures, des coûts d'achat et de distribution aérienne des vaccins utilisés lors de campagnes contre les animaux sauvages.

JO C 307 du 10/09/2014