Pollution des mers et des océans par les armes chimiques
26.2.2014
Question avec demande de réponse écrite E-002235-14
à la Commission
Article 117 du règlement
Gaston Franco (PPE)
La chaîne Arte a diffusé, mardi 25 février, le documentaire «Armes chimiques sous la mer» qui révèle que «de véritables bombes à retardement dorment au fond des mers et des océans de toute la planète». Entre 1917 et 1970, plus d'un million de tonnes d'armes chimiques auraient été déversées dans les océans. Selon les réalisateurs, «le contenu de ces armes, des poisons mortels encore actifs, s'échappe peu à peu dans la mer, menaçant les pêcheurs, les baigneurs, les poissons et tout l'écosystème».
Une course effrénée à l'armement chimique s'est en effet produite durant la Seconde Guerre mondiale et les alliés victorieux ont fait le choix de déverser cet arsenal dans la mer à l'issue de la conférence de Potsdam. Des immersions d'armes chimiques ont ainsi eu lieu en mer du Japon, dans l'océan Indien, en mer Baltique, en mer du Nord, dans l'Atlantique Nord, au large de la Côte d'Azur, en France, et au large des côtes américaines et canadiennes.
1. La Commission européenne dispose-t-elle d'une évaluation du volume, de la nature et du danger des armes chimiques sous la mer, notamment en Méditerranée?
2. Pourrait-elle faire état de sa coopération en matière de collecte de données avec la Grande‐Bretagne et les États‐Unis alors que ces deux États lèveront en 2017 le secret d'État sur les immersions en mer?
3. Fait-elle de la question des armes chimiques sous la mer une priorité pour la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction entrée en vigueur le 29 avril 1997?
4. Quelles mesures compte‐t‐elle prendre au titre du 7e Programme d'action pour l'environnement de l'UE (2014-2020) pour s'attaquer au problème des armes chimiques sous la mer?
JO C 365 du 15/10/2014