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Question parlementaire - E-010482/2014(ASW)Question parlementaire
E-010482/2014(ASW)

    Réponse commune donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission
    Questions écrites :E-010726/14 , E-010482/14

    5.2.2015

    À la suite du rejet par le Parlement européen du projet de règlement sur les semences, la Commission a annoncé son intention de retirer sa proposition en décembre dernier, dans son programme de travail pour 2015[1]. La Commission va maintenant réfléchir à la meilleure manière de traiter les questions soulevées au cours de l'évaluation effectuée en 2007-2008[2].