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Question parlementaire - E-010482/2014Question parlementaire
E-010482/2014

    Négociation en secret d'une règlementation sur les semences?

    Question avec demande de réponse écrite E-010482-14
    à la Commission
    Article 130 du règlement
    Marc Tarabella (S&D)

    Le Parlement européen a récemment confirmé son rejet du texte législatif sur les semences pendant une réunion de la Conférence des présidents, en refusant de le réinscrire à l'ordre du jour. Il serait donc cohérent que la Commission soit tenue de reprendre la procédure à ses débuts, en demandant notamment une nouvelle analyse d'impact.

    La Commission partage-t-elle cet avis? Si oui, pourquoi organise‐t‐elle alors de manière informelle des rapprochements avec certains spécialistes agricoles de l'Union afin de passer un accord sur un nouveau règlement en toute opacité?

    Quels sont les objectifs réels de la Commission concernant les semences?