Question parlementaire - E-000634/2015(ASW)Question parlementaire
E-000634/2015(ASW)

Réponse donnée par M. Timmermans, Vice-président au nom de la Commission

La liberté d'expression est garantie par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui s'applique aux institutions et aux États membres de l'UE lorsqu'ils agissent dans le cadre de la mise en œuvre du droit de l'Union.

Les terribles attentats perpétrés récemment à Paris ont montré une nouvelle fois que cette liberté, qui revêt une importance capitale dans une société démocratique, ne doit pas reculer devant l'extrémisme. Le recours à la violence et les menaces — qu'ils soient le fait des terroristes, des extrémistes ou de l'État — ne constituent en aucun cas une réponse acceptable à l'exercice de la liberté d'expression par d'autres personnes et doivent être fermement condamnés. Quiconque souhaite exprimer son désaccord doit le faire de façon pacifique et dans un cadre légal.

La Cour européenne des Droits de l'homme a clairement établi que la liberté d'expression s'étend aux informations et aux idées susceptibles de «heurte[r], choque[r] ou inquiéte[r] l'État ou une fraction quelconque de la population». La Commission estime que cette définition peut inclure les critiques formulées à l'égard des religions, des idéologies, des croyances, des institutions, notamment sous forme satirique.

La Commission soutient activement le dialogue entre les différents acteurs concernés en vue de contribuer à l'existence de sociétés européennes plus ouvertes, plus tolérantes et plus solidaires. Le premier colloque annuel de la Commission sur les droits fondamentaux, qui se tiendra les 1er et 2 octobre 2015, sera précisément consacré à ce sujet.