Réponse donnée par M. Navracsics au nom de la Commission
20.5.2015
La Commission attache une grande importance à la préservation et à la conservation du patrimoine culturel. Cependant, conformément à l'article 167 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'action de l'UE en matière de patrimoine culturel se limite à encourager la coopération entre les États membres et à appuyer et compléter leur action, notamment en vue de la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel d'importance européenne.
La Commission promeut ces principes dans différentes politiques et différents programmes de l'UE. Pour une liste complète des initiatives de l'UE en matière de patrimoine culturel, la Commission européenne se réfère à sa Cartographie des politiques, programmes et actions bénéficiant au patrimoine culturel dans l'Union européenne[1]. Ce document a été publié pour accompagner la Communication Vers une approche intégrée au patrimoine culturel européen[2].
Mais, si la Commission préconise un renforcement de la coopération au niveau de l'UE en vue d'échanger des idées et des bonnes pratiques qui pourraient être prises en compte dans la gouvernance et les politiques nationales du patrimoine, la protection et la conservation de celui-ci au niveau local, régional et ou national est de la seule responsabilité des États membres. Il ne revient donc pas à la Commission d'intervenir en ce qui concerne les faits mentionnés.
- [1] http://ec.europa.eu/culture/library/reports/2014-heritage-mapping_en.pdf
- [2] COM(2014)477.