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Questions parlementaires
PDF 108kWORD 28k
1er septembre 2015
E-008736/2015(ASW)
Réponse donnée par Mme Jourová au nom de la Commission
Référence de la question: E-008736/2015

La Commission s’inquiète de la teneur de certains articles de presse qui jettent le discrédit sur des organisations de la société civile ayant pour mission statutaire de contribuer à l’objectif commun de lutte contre le racisme, la xénophobie, la discrimination et l’intolérance qui en découle.

Lorsque la Commission octroie des aides, elle vérifie toujours que les organisations bénéficiaires respectent (entre autres) les critères d’exclusion(1).

Les organisations ci-dessous ont reçu les subventions suivantes:

Forum of European Muslim Youth and Students Organisation (FEMYSO) a reçu une subvention de 70 187,25 euros en 2012 pour un projet visant à établir le «réseau d’action et de suivi contre l’islamophobie» (Islamophobia Monitoring and Action Network - IMAN) dans le cadre du programme «Droits fondamentaux et citoyenneté» (ligne budgétaire 33 02 04). Le budget total de l’appel à propositions 2011-2012 s’élevait à 20 885 476,21 euros.

En outre, dans le cadre du programme Erasmus+ (ligne budgétaire 15 02 02 02), les subventions de fonctionnement suivantes ont été accordées afin de soutenir la coopération de la société civile dans le domaine de la jeunesse: 49 881 euros en 2014 et 35 000 euros en 2015.

— le Réseau européen contre le racisme (ENAR) a reçu les subventions suivantes dans le cadre du programme «Droits fondamentaux et citoyenneté» (ligne budgétaire 33 02 04); 1 081 164 euros en 2012, 1 101 024 euros en 2013, 1 073 230,65 euros en 2014 et 809 526 euros en 2015.

— les organisations European Muslim Network (EMN) et Empowering Belgian Muslims (EmBem) n’ont bénéficié d’aucun financement direct de la Commission.

(1) Article 106, paragraphe 1, point e), du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1).

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