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Questions parlementaires
PDF 198kWORD 30k
2 juillet 2015
E-010744-15
Question avec demande de réponse écrite E-010744-15
à la Commission
Article 130 du règlement
Enrique Calvet Chambon (ALDE) , Fernando Maura Barandiarán (ALDE) , Isabella Adinolfi (EFDD) , Maria Arena (S&D) , Petras Auštrevičius (ALDE) , Beatriz Becerra Basterrechea (ALDE) , Brando Benifei (S&D) , Dominique Bilde (ENF) , José Blanco López (S&D) , Vilija Blinkevičiūtė (S&D) , Andrea Bocskor (PPE) , Lynn Boylan (GUE/NGL) , Fabio Massimo Castaldo (EFDD) , Nessa Childers (S&D) , Kostas Chrysogonos (GUE/NGL) , Sergio Gaetano Cofferati (S&D) , Silvia Costa (S&D) , Nicola Danti (S&D) , Marielle de Sarnez (ALDE) , Karima Delli (Verts/ALE) , Angel Dzhambazki (ECR) , Norbert Erdős (PPE) , Tanja Fajon (S&D) , José Inácio Faria (ALDE) , Juan Carlos Girauta Vidal (ALDE) , Esteban González Pons (PPE) , Nathalie Griesbeck (ALDE) , Theresa Griffin (S&D) , Enrique Guerrero Salom (S&D) , Sergio Gutiérrez Prieto (S&D) , Marian Harkin (ALDE) , Krzysztof Hetman (PPE) , Filiz Hyusmenova (ALDE) , Sophia in 't Veld (ALDE) , Ivan Jakovčić (ALDE) , Danuta Jazłowiecka (PPE) , Agnes Jongerius (S&D) , Petra Kammerevert (S&D) , Jude Kirton-Darling (S&D) , Béla Kovács (NI) , Merja Kyllönen (GUE/NGL) , Ilhan Kyuchyuk (ALDE) , Javi López (S&D) , Krystyna Łybacka (S&D) , Svetoslav Hristov Malinov (PPE) , Curzio Maltese (GUE/NGL) , António Marinho e Pinto (ALDE) , Csaba Molnár (S&D) , Luigi Morgano (S&D) , Elisabeth Morin-Chartier (PPE) , Alessia Maria Mosca (S&D) , Javier Nart (ALDE) , Momchil Nekov (S&D) , Norica Nicolai (ALDE) , Demetris Papadakis (S&D) , Marek Plura (PPE) , Terry Reintke (Verts/ALE) , Frédérique Ries (ALDE) , Dominique Riquet (ALDE) , Virginie Rozière (S&D) , Alfred Sant (S&D) , Olga Sehnalová (S&D) , Siôn Simon (S&D) , Helga Stevens (ECR) , Eleftherios Synadinos (NI) , Tibor Szanyi (S&D) , Claudia Tapardel (S&D) , Marc Tarabella (S&D) , Pavel Telička (ALDE) , Romana Tomc (PPE) , Ivo Vajgl (ALDE) , Bogdan Brunon Wenta (PPE) , Flavio Zanonato (S&D) , Tomáš Zdechovský (PPE) , Milan Zver (PPE)

 Objet:  Progrès accomplis dans la mise en œuvre de la recommandation relative à un cadre de qualité pour les stages
 Réponse écrite 

L'OCDE vient de publier un rapport intitulé «Perspectives de l'OCDE sur les compétences 2015: Les jeunes, les compétences et l'employabilité» qui met en évidence le risque d'abus de la part des entreprises lorsqu'elles recrutent des stagiaires parmi leurs effectifs. L'utilisation abusive des périodes de stage a conduit à une exclusion des emplois nécessaires et structurels. La recommandation du Conseil relative à un cadre de qualité pour les stages souligne «l'opacité concernant les conditions de travail des stagiaires», qui conduit souvent à se servir des stagiaires «comme d'une main-d'œuvre bon marché, voire non rémunérée».

Il est regrettable de constater que cette état de fait concerne principalement les pays connaissant les plus forts taux de chômage des jeunes. Le recrutement des stagiaires dans les effectifs d'une entreprise n'a pas pour objectif, dans ces cas-là, de les former ou d'enrichir leurs compétences pour leur faciliter l'accès au marché du travail. Bien au contraire, certaines entreprises profitent des stages pour réduire leurs coûts salariaux et maintenir des profits à court terme, même si elles compromettent ainsi leur compétitivité et leur développement à long terme.

La recommandation prévoit que la Commission surveille les progrès réalisés par les États membres.

1. La Commission a-t-elle analysé les informations relatives aux politiques mises en place par les États membres pour appliquer cette recommandation?

2. La Commission examine-t-elle minutieusement les mesures adoptées par les États membres pour empêcher les entreprises d'exploiter la main-d'œuvre que représentent les stagiaires plutôt que de les aider à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour se préparer à entrer sur le marché du travail?

Langue originale de la question: EN 
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