Question parlementaire - E-011010/2015(ASW)Question parlementaire
E-011010/2015(ASW)

Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission

La Commission procède régulièrement, en collaboration avec les États membres, au réexamen des relevés de données et de statistiques de l'UE en matière de migration et d'asile par rapport à la législation de l'UE en vigueur. Ce réexamen permanent a été instauré afin de fournir des données factuelles et objectives pouvant servir de base à l'élaboration de politiques reposant sur des données probantes. À ce jour, les États membres ont participé et contribué, de manière très proactive, à ce processus avec Eurostat, dans le cadre d'une coopération structurée fondée sur le consensus. Il n'est donc pas jugé nécessaire d'adopter de mesures obligatoires, les séries de données individuelles faisant l'objet d'améliorations et de mises à jour régulières lorsque cela s'avère pertinent et nécessaire.

Comme elle l'avait annoncé dans l'agenda européen en matière de migration[1], la Commission a adopté un «manuel sur le retour». Bien qu'il ne soit pas contraignant sur le plan juridique, ce document fournira des lignes directrices communes, des bonnes pratiques et des recommandations destinées, d'une part, à être utilisées par les autorités compétentes des États membres dans l'exercice des activités liées au retour et, d'autre part, à servir de référence pour les évaluations Schengen liées au retour. Le manuel aborde, entre autres, la promotion des départs volontaires, l'usage proportionné à de mesures coercitives, le contrôle du retour forcé, le report de l'éloignement, le retour des mineurs, les voies de recours effectives, les garanties dans l'attente du retour, les conditions de rétention humaines et dignes et les garanties en faveur des personnes vulnérables.

La Commission suit de près la mise en œuvre de l'intégralité de l'acquis en matière d'asile et n'hésitera pas à prendre les mesures procédurales adéquates en conformité avec les traités pour que les droits fondamentaux soient à tout moment respectés, notamment lorsqu'un État membre pourrait avoir manqué à ses obligations légales.

Pour le surplus, la Commission renvoie les Honorables Parlementaires à sa réponse à la question E-009662/2014.