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Questions parlementaires
PDF 102kWORD 25k
18 septembre 2015
E-011911/2015(ASW)
Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission
Référence de la question: E-011911/2015

La Commission a été informée par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) que l'objectif du séminaire était de rassembler des experts dans le domaine de la protection des obtentions végétales et dans celui des brevets afin de renseigner le conseil d'administration (CA) de l'OCVV sur la relation entre droits d'obtention végétale et brevets. Le conseil d'administration a estimé qu'un tel séminaire permettrait d'informer ses membres dans un domaine de leur compétence et de contribuer au bon fonctionnement de l'OCVV, à la suite des récentes décisions de la Grande chambre de recours de l'Office européen des brevets.

Par décision du CA de l'OCVV, le séminaire a été limité aux membres et aux observateurs du CA et à un représentant de chaque Office national des brevets. Ni la société civile, ni d'autres représentants de l'industrie, ni le grand public n'ont été invités à y participer. Les invitations ont été restreintes pour des raisons pratiques et logistiques. Toutefois, si le CÀ marque son accord, l'OCVV prévoit d'organiser également un séminaire public.

Les thèmes ont été choisis par l'OCVV, de même que les orateurs, qui ont été retenus pour leurs compétences techniques. Les présentations sont à la disposition du public sur le site internet de l'OCVV:

http://www.cpvo.europa.eu/main/en/home/news/press-releases-and-communications

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