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Questions parlementaires
PDF 101kWORD 26k
3 février 2016
E-014907/2015(ASW)
Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission
Référence de la question: E-014907/2015

L'irradiation des denrées alimentaires est harmonisée au niveau de l'Union européenne (UE) et est régie par les directives 1999/2/CE(1) et 1999/3/CE(2). La directive 1999/2/CE prévoit des dispositions particulières pour la fabrication, la commercialisation et l'importation des denrées alimentaires irradiées. Toutes les denrées alimentaires irradiées ou contenant des ingrédients alimentaires irradiés doivent être étiquetées, afin de permettre aux consommateurs de choisir en connaissance de cause. La directive 1999/3/CE dresse une liste de l'Union des denrées alimentaires pouvant être traitées par ionisation. À ce jour, le traitement par ionisation n'est autorisé au niveau de l'UE que pour une seule catégorie de denrées alimentaires (herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux). La modification de la liste harmonisée de l'UE des denrées alimentaires pour lesquelles l'irradiation est autorisée requiert la procédure législative ordinaire.

Pour le moment, la Commission n'envisage pas de lancer de nouvelles campagnes d'information ni de réaliser de nouvelles études scientifiques.

(1)http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:31999L0002
(2)http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:31999L0003

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