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Questions parlementaires
PDF 6kWORD 20k
18 juillet 2016
E-002766/2016(ASW)
Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission
Référence de la question: E-002766/2016

La Commission partage le point de vue de l'Honorable Parlementaire quant à l'effet dévastateur du vol de métaux sur les entreprises, les communautés et les individus. Des informations attestent que les métaux volés traversent souvent plusieurs frontières avant d'être revendus comme ferraille ou pour être recyclés, loin du lieu du vol.

La lutte contre le vol de métaux fait partie d'un programme en cours de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles EMPACT qui vise à optimiser la coordination et la coopération en matière de criminalité organisée contre les biens, l'une des priorités de l'Union européenne dans la lutte contre la criminalité pour la période 2014-2017.

Sur le plan législatif, la Commission révise actuellement le règlement relatif au contrôle des mouvements d'argent liquide(1), ainsi qu'il est rappelé dans son plan d'action pour le renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme(2). Alors que, dans le règlement en vigueur, la définition d'argent liquide ne comprend pas l'or, la révision en cours examine la possibilité d'élargir cette définition. La Commission considère aussi la possibilité d'interdire les paiements en argent liquide au-delà d'une certaine limite. L'évaluation des impacts est en cours.

En ce qui concerne les mouvements de métaux précieux ou d'argent liquide à l'intérieur de l'Union européenne, les États membres peuvent prendre des mesures contre la criminalité, à condition qu'elles soient conformes aux dispositions du Traité sur la libre circulation des marchandises et des capitaux.

(1)Règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté.
(2)COM(2016) 50 final du 2 février 2016.

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