Détournement de l'aide humanitaire de l'UE destinée aux camps de Tindouf en Algérie

24.8.2016

Question avec demande de réponse écrite E-006306-16
à la Commission
Article 130 du règlement
Dominique Bilde (ENF) , Steeve Briois (ENF)

Un rapport de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) publié en 2015 fait état de graves détournements de l'aide humanitaire de l'UE à destination des camps de Tindouf en Algérie. L'UE a octroyé une aide de 105 millions d'euros entre 1994 et 2004 aux populations vivant dans les camps de Tindouf, notamment les réfugiés du conflit au Sahara occidental.

Or, il semblerait qu'il y ait eu un détournement systématique d'une partie de cette aide humanitaire, organisé par plusieurs dignitaires sahraouis et certaines autorités algériennes. Lors d'une audition du directeur de la DG ECHO en juillet 2015, il mentionnait en effet que l'Algérie soumettait à une taxe de 5 % les 10 millions d'euros d'aide humanitaire versés annuellement aux camps de Tindouf. D'après une estimation, l'UE aurait ainsi payé au cours des trente dernières années entre 10 et 15 millions d'euros de taxes à l'Algérie.

Une résolution que j'avais cosignée avait été déposée en mars 2015 sur ce sujet (B8‐0297/2015) sans suite.

Quelles mesures la Commission a-t-elle prises depuis la publication de ce rapport?

L'aide humanitaire aux camps de Tindouf a-t-elle été suspendue depuis, l'Algérie s'est‐elle expliquée sur ce détournement et des mesures de recensement transparentes des populations ont‐elles été prises?