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Question parlementaire - E-006733/2016(ASW)Question parlementaire
E-006733/2016(ASW)

Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission

Dans l'Union européenne, l'évaluation des risques effectuée dans le cadre d'une demande d'autorisation, à des fins d'alimentation humaine ou animale, de cultures tolérantes aux herbicides est axée sur l'incidence potentielle de la modification génétique sur la santé humaine et animale et sur l'environnement. L'évaluation des risques liés à l'utilisation d'un herbicide s'inscrit dans le cadre de l'autorisation de l'herbicide en question, les deux procédures d'autorisation étant indépendantes.

Les limites maximales de résidus (LMR) de substances pesticides sont fixées au niveau le plus bas possible eu égard aux bonnes pratiques agricoles, afin de protéger les consommateurs, y compris les groupes vulnérables. Les incidences potentielles sur la santé humaine sont donc évaluées systématiquement lorsque de nouvelles bonnes pratiques agricoles nécessitent une modification de la LMR. Le règlement (CE) no 396/2005[1] met fortement l'accent sur la protection des consommateurs. Les aspects concernant la santé animale sont pris en considération pour la fixation des LMR, dès lors qu'ils ont une incidence sur la santé humaine.

La Commission n'a connaissance d'aucune information permettant d'établir que les résidus de glyphosate sont préjudiciables à la santé des animaux. Elle a néanmoins estimé qu'il était souhaitable d'informer les délibérations des gestionnaires des risques au moyen d'une évaluation des risques axée sur la santé animale et la sécurité des aliments pour animaux. S'il était établi que les niveaux de résidus de glyphosate présentent un risque pour les animaux, le cadre réglementaire existant serait approprié pour prendre les mesures nécessaires afin de faire face à un tel risque, au moyen, par exemple, des dispositions du règlement (CE) no 1107/2009[2], du règlement (CE) no 178/2002[3] et de la directive 2002/32/CE[4].