Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission
25.4.2017
1. S'il est reconnu que les tests de cancérogénicité sur les animaux présentent certaines limites, il n'existe à l'heure actuelle aucune méthode généralement applicable ne recourant pas aux animaux pour évaluer le potentiel cancérogène. Dans le cadre du règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques), les conditions à remplir pour effectuer un test de cancérogénicité sur des animaux sont restreintes et ne s'appliquent qu'aux substances produites en très grandes quantités, et s'il existe une forte exposition humaine ainsi que des indices d'un potentiel cancérogène. Des agents mutagènes connus sont également présumés cancérogènes, ce qui limite aussi la nécessité d'effectuer des tests de cancérogénicité. Dans le cadre de REACH, d'autres méthodes[1] peuvent être appliquées afin d'éviter des tests inutiles sur les animaux, y compris pour fournir des informations sur le potentiel cancérogène de substances. D'autres règlements de l'Union, comme ceux concernant les biocides, les pesticides et les produits pharmaceutiques, imposent des exigences en matière de tests qui sont adaptées à l'utilisation d'une substance ainsi qu'à l'exposition humaine qui en résulte, afin de veiller à ce que l'utilisation de ces substances chimiques soit aussi sûre que possible (à savoir qu'aucun test ni aucune méthode prédictive ne permet de conclure avec une certitude absolue à la présence ou à l'absence d'un effet).
2. Au cours des dernières décennies, l'UE a apporté un soutien considérable aux recherches visant à développer des méthodes alternatives, grâce à un financement de plus de 35 millions d'EUR par an. Cette contribution comprend également les méthodes de substitution pour évaluer les propriétés cancérogènes des substances chimiques[2]. L'UE soutient les efforts entrepris pour limiter davantage les tests de cancérogénicité grâce à une meilleure utilisation d'autres données pertinentes pour déterminer le potentiel cancérogène, par exemple les travaux du laboratoire de référence de l'Union européenne pour la promotion des méthodes de substitution à l'expérimentation animale (EURL-ECVAM), du partenariat européen pour la promotion des méthodes de substitution à l'expérimentation animale (EPAA)[3], et dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques, où sont menés des travaux sur la méthode QSAR ainsi que sur les approches intégrées de l'expérimentation et de l'évaluation pour les agents cancérogènes non génotoxiques.
- [1] Par exemple, la méthode des références croisées pour les substances apparentées, la méthode QSAR (relation quantitative structure-activité) et l'analyse de la valeur probante sur la base des informations disponibles auprès de différentes sources.
- [2] Par exemple les projets Carcinogenomics http://cordis.europa.eu/project/rcn/85030_fr.html et Scarlet https://ec.europa.eu/research/fp6/ssp/scarlet_en.htm
- [3] http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0273230014000725