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Questions parlementaires
PDF 102kWORD 18k
30 juin 2017
E-004417-17
Question avec demande de réponse écrite E-004417-17
au Conseil
Article 130 du règlement
Emmanuel Maurel (S&D)

 Objet:  Opacité des négociations commerciales entre l'Union européenne et le Japon
 Réponse écrite 

Greenpeace a récemment publié 205 pages de textes de négociation précédemment non divulgués pour l'accord commercial UE-Japon, critiquant au passage la non-prise en compte, par les négociateurs européens, d'un certain nombre de questions environnementales.

L'ONG a publié le texte de 14 chapitres en négociation entre l'UE et le Japon, soit près de la moitié de l'accord commercial en cours de négociation. Les chapitres portent sur des questions telles que le commerce des marchandises, les normes de sécurité sanitaire des aliments, les obstacles techniques au commerce, le bien-être des animaux, les services financiers et les télécommunications. Mais la plupart des documents datent de la fin de l'année dernière, et leur contenu n'est pas exhaustif car l'UE et le Japon se sont depuis rapprochés du stade final des négociations.

L'initiative de Greenpeace met encore une fois en lumière le voile d'opacité qui entoure les négociations commerciales de l'UE (y compris vis-à-vis des députés européens), dont le Conseil — seul habilité à fixer et, le cas échéant, à publier les directives de négociation — est en partie responsable.

1. Le Conseil compte-t-il enfin rendre public le mandat qu'il a transmis à la Commission à l'entame des négociations avec l'UE?2. Compte-t-il, à tout le moins, enfin le partager avec le Parlement européen?

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