Missions d'audit dans le cadre de l'application de la directive 2009/128 sur l'utilisation durable des pesticides

9.1.2018

Question avec demande de réponse écrite E-000045-18
à la Commission
Article 130 du règlement
José Bové (Verts/ALE)

L'examen de la pétition 0328/2016 par la commission des pétitions du Parlement européen vous a amené à adresser une lettre en date du 14 septembre 2017 [ARES (2017) 4487545] à la présidente de cette commission. Dans celle-ci vous indiquez que vos services prévoient une mission d'audit en France au titre de l'application de la directive 2009/128. Vous indiquez également que cet audit sera mené en région Bretagne, répondant ainsi à une demande des pétitionnaires.

Pouvez-vous m'informer de la date et du programme prévue pour le déroulement de cette mission d'audit en région Bretagne?