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Questions parlementaires
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20 septembre 2018
E-003489/2018(ASW)
Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-003489/2018

L'Union européenne est déterminée à mettre en œuvre le plan d'action global commun (JCPOA) pour autant que l'Iran continue à respecter ses engagements dans le domaine nucléaire, et elle collabore avec la communauté internationale pour préserver l'accord. La commission conjointe chargée de superviser la mise en œuvre du plan d'action global commun, qui s'est réunie le 6 juillet 2018, a fait part de ses regrets concernant la décision des États-Unis de rétablir des sanctions et a examiné des solutions pratiques pour maintenir les relations en matière de commerce et d'investissement, ainsi que la coopération avec l'Iran.

Bien que la situation actuelle ne soit pas comparable à celle ayant conduit à l'accord avec les États-Unis en 1998 auquel se réfèrent les Honorables Parlementaires, la Commission a aussi entamé un dialogue avec les États-Unis dans le but de protéger les intérêts légitimes des opérateurs économiques de l'UE. L'annexe de la loi de blocage a été mise à jour et le mandat de prêt de la Banque européenne d'investissement a été étendu dans le même but. Les États membres ont pris d'autres mesures en étroite coordination avec celles adoptées par l'UE pour soutenir la coopération avec l'Iran dans des secteurs économiques clés.

Des mesures supplémentaires pourraient être envisagées, le cas échéant, en fonction de l'évolution de la situation.

Dernière mise à jour: 21 septembre 2018Avis juridique - Politique de confidentialité