Normes minimales relatives aux conditions de vie des animaux à des fins nutritives

27.11.2018

Question avec demande de réponse écrite E-005985-18
à la Commission
Article 130 du règlement
Jérôme Lavrilleux (PPE)

Début novembre 2018, l'association militante L214 a publié une nouvelle vidéo de maltraitance animale qui a conduit à la fermeture provisoire d'un abattoir certifié bio de l'Indre, en France. Le ministre français de l'agriculture, Didier Guillaume, a diligenté une enquête administrative. De nombreux États membres font face à de multiples scandales de maltraitance animale. La politique de sécurité alimentaire de l'Union européenne est un enjeu majeur. Aussi, il apparaît évident que les mesures de protection de la santé et du bien‐être des animaux ne sont pas correctement appliquées. En outre, ces scandales montrent de profonds dysfonctionnements dans l'application des directives relatives à la protection des animaux d'élevage et des directives relatives à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort. Accorder des conditions de vie respectueuses aux animaux est un élément essentiel pour éviter la prolifération des maladies et ainsi garantir une alimentation saine.

Les différentes directives prévoient la possibilité d'effectuer des contrôles par des experts vétérinaires de la Commission, en collaboration avec les autorités compétentes. Aussi, la Commission envisage-t-elle de renforcer le contrôle des abattoirs?