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Question parlementaire - E-006489/2018Question parlementaire
E-006489/2018

Premier bilan du CETA

Question avec demande de réponse écrite E-006489-18
à la Commission
Article 130 du règlement
Nadine Morano (PPE)

L'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada (CETA) est entré partiellement en vigueur le 21 septembre 2017.

La Commission peut-elle dresser un premier bilan de ses quinze mois d'application, en particulier en listant ses éventuels bénéfices effectifs pour les deux parties?

La Commission peut-elle préciser si le CETA a d'ores et déjà permis, conformément à l'un de ses objectifs initiaux, d'ouvrir davantage les marchés publics canadiens aux entreprises européennes?

Dernière mise à jour: 21 janvier 2019
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