Animaux sauvages issus de trafic

22.1.2019

Question avec demande de réponse écrite E-000281-19
à la Commission
Article 130 du règlement
Philippe Loiseau (ENF)

Le trafic d'animaux sauvages atteint la troisième place des activités illégales, derrière le trafic de drogue et celui des armes. L'Union européenne est l'un des principaux marchés d'importation de la faune et de la flore sauvages ainsi que du commerce illicite d'espèces menacées. La filière majeure de contrebande provient du continent africain via le Maroc, l'Algérie et la Tunisie et entre en Europe via l'Espagne, avant d'arriver en France, en Belgique ou aux Pays-Bas.

Une évaluation des besoins des forces de l'ordre et des structures d'accueil de ces animaux révèle que la prise en charge à l'issue de leur saisie est inadéquate. Celle-ci soulève des questions relatives au bien-être animal mais aussi à la santé publique car les risques sanitaires liés aux maladies zoonotiques dans les pays de destination sont élevés. Le manque d'infrastructures, l'absence d'appui financier et administratif aux structures dédiées à la mise en quarantaine, et à l'accueil à court et long terme, sont un vrai défi. Par ailleurs, l'absence d'un protocole fixant les modalités de retour dans les habitats d'origine conduit, de façon inévitable, à une saturation des centres.

Quelles sont les mesures envisagées par la Commission pour créer une quarantaine sanitaire obligatoire pour l'accueil des animaux saisis issus d'un trafic?