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Questions parlementaires
PDF 25kWORD 25k
11 octobre 2019
E-002594/2019(ASW)
Réponse donnée par M. Hogan au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-002594/2019

Comme elle l'a annoncé le 25 juillet 2019(1), la Commission a proposé un ensemble de mesures pour venir en aide aux agriculteurs confrontés aux conséquences des vagues de sécheresse qui ont frappé plusieurs États membres en 2019. La première mesure permet le versement d'avances allant jusqu'à 70 % pour les paiements directs et jusqu'à 85 % pour l'aide accordée au titre du développement rural(2). La seconde consiste à autoriser des dérogations à certaines obligations en matière de «verdissement» afin de faciliter la production d'aliments pour animaux et de faire face aux situations dans lesquelles la sécheresse a empêché les agriculteurs d'effectuer certains semis nécessaires(3).

La récurrence de conditions météorologiques exceptionnelles, telles que les épisodes de sécheresse, a pesé lourdement sur le secteur agricole et sa productivité, mettant ainsi en évidence le besoin urgent d'une réponse globale aux défis posés par le changement climatique. La proposition de réforme de la politique agricole commune (PAC) constitue une bonne occasion pour l'Union européenne et ses États membres de trouver les meilleures solutions devant permettre au secteur agricole de s'adapter au changement climatique. Aux termes de la proposition de réforme de la PAC(4), les États membres doivent prévoir, sur la base d'une évaluation des besoins, des instruments de gestion des risques appropriés pour les agriculteurs.

(1)https://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-4729_fr.htm?locale=FR
(2)Adoption de la décision d'exécution de la Commission prévue pour septembre 2019.
(3)Décision d'exécution (UE) 2019/1389 de la Commission du 4 septembre 2019 autorisant des dérogations au règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil et au règlement délégué (UE) no 639/2014 de la Commission en ce qui concerne la mise en œuvre de certaines conditions relatives au paiement en faveur du verdissement pour l'année de demande 2019 en Belgique, en Espagne, en France, en Lituanie, en Pologne et au Portugal (JO L 230 du 6.9.2019, p. 3).
(4)COM(2018) 392.

Dernière mise à jour: 11 octobre 2019Avis juridique - Politique de confidentialité