Analyses d'impact des contrats de partenariat public-privé

24.10.2019

Question avec demande de réponse écrite  E-003433/2019
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Aurore Lalucq (S&D)

Les contrats de partenariat public-privé représentent un défi dans la mesure où ils sont conclus par deux parties dont les objectifs sont très différents: d’une part, une entité privée à la recherche de profits et, de l’autre, un gouvernement à la recherche d’une viabilité budgétaire et de services publics de qualité et accessibles pour ses citoyens. Les risques que les partenariats public-privé font peser sur les budgets publics sont amplement documentés.

Le Centre européen d’expertise en PPP fait partie intégrante du département des services de conseil de la BEI. En juillet, la BEI a lancé un appel d’offres dans le but de conclure plusieurs accords-cadres avec des consultants spécialisés afin de soutenir les activités du département des services de conseil dans tous les pays où celui-ci intervient, y compris un accord-cadre visant à soutenir les activités de conseil de la BEI.

Les secteurs concernés servent par définition l’intérêt public et ont donc une forte influence sur la manière dont l’État s’acquitte de la responsabilité qui lui incombe de respecter, protéger et renforcer les droits de l’homme, en particulier l’égalité des sexes. Ils influencent aussi le respect des engagements des gouvernements en matière d’environnement et de climat. Cependant, les services de conseil et d’analyse d’impact social, climatique et environnemental ne sont pas inclus dans l’appel d’offres. La Commission compte-t-elle mener des analyses d’impact dans les domaines précités?