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Questions parlementaires
PDF 44kWORD 16k
27 février 2020
E-004239/2019(ASW)
Réponse donnée par M. Wojciechowski
au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-004239/2019

La Commission est consciente de la sensibilité des produits agro-alimentaires particuliers visés par les droits de douane américains et suit la situation de près afin d'évaluer leur incidence et la nécessité d'appliquer une mesure particulière.

Pour ce qui est des mesures spécifiques qui pourraient apporter un soutien dans cette situation, des instruments relevant de la politique de promotion destinés aux pays tiers peuvent aider les opérateurs de l'UE à consolider leur position sur les marchés existants ou à chercher de nouveaux débouchés sur d'autres marchés.

Pour le vin notamment, la Commission a adopté trois règlements(1) afin d'assouplir quelque peu la gestion des campagnes de promotion financées au titre de l'organisation commune des marchés (OCM)(2). Ces modifications visent, entre autres, à donner aux opérateurs la possibilité de lancer un plus grand nombre de campagnes de promotion et à réorienter leurs actions de promotion vers différents marchés dans l'espoir d'obtenir un meilleur retour sur investissement. La Commission a également encouragé les États membres et les parties intéressées à recourir aux programmes de promotion de l'UE(3), dotés d'une enveloppe de 200 millions d'euros en 2020.

La Commission reste convaincue que le dialogue devrait prévaloir entre des partenaires importants tels que l'UE et les États-Unis et est résolue à trouver une solution négociée et équilibrée pour régler ce différend de longue date dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce ainsi que l'affaire parallèle concernant Boeing. À cette fin, la Commission saisit chaque occasion de dialoguer avec les États-Unis sur cette question.

(1)Règlement d'exécution (UE) 2020/132 de la Commission du 30 janvier 2020 prévoyant une mesure d'urgence sous la forme d'une dérogation à l'article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la contribution de l'Union à la mesure de promotion dans le secteur vitivinicole (JO L 27 du 31.1.2020, p. 20).
Règlement d'exécution (UE) 2020/133 de la Commission du 30 janvier 2020 dérogeant au règlement d'exécution (UE) 2016/1150 de la Commission portant modalités d'application du règlement (UE) n1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole (JO L 27 du 31.1.2020, p. 24).
Règlement délégué (UE) …/… de la Commission du [XXX] dérogeant au règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission complétant le règlement (UE) n1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole. (bien qu'adopté, ce règlement n'a pas encore été publié au JO).
(2)Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).
(3)Décision d'exécution C(2019) 8095 final de la Commission du 18.11.2019.
Dernière mise à jour: 27 février 2020Avis juridique - Politique de confidentialité