Mise en place d’une taxe kérosène au sein de l’Union européenne

17.12.2019

Question avec demande de réponse écrite E-004459/2019
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Karima Delli (Verts/ALE)

Le kérosène est aujourd’hui une des seules énergies fossiles non taxées. Cela pose des questions essentielles de justice climatique, d’autant que l’impact environnemental de l’aviation, secteur en pleine croissance, ne cesse d’augmenter.

La Commission a précédemment demandé une étude montrant qu’une telle taxe pourrait rapporter 27 milliards d’euros par an, qui pourraient financer des alternatives à l’avion, dont le train de nuit.

Le vice-président en charge du pacte vert pour l’Europe a affirmé que la Commission proposerait la mise en place d’une telle taxe rapidement. À ce titre, la révision de la directive 2003/96/CE sur la taxation de l’énergie, prévue en 2021 dans le pacte vert pour l’Europe, pourrait offrir à la Commission une bonne occasion d’introduire une telle taxe.

• 1.Pouvez-vous me confirmer que la Commission européenne proposera un texte mettant en place une telle taxe?
• 2.Dans quels délais?
• 3.Quels vols seront concernés et quels vols seront exclus?
• 4.Quel niveau de taxation par litre est envisagé?

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