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Questions parlementaires
PDF 41kWORD 10k
29 janvier 2020
E-000549/2020
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 138 du règlement
Virginie Joron
 Réponse écrite 
 Objet: Les nouveaux quotas d’importation de viande bovine américaine et le bien-être animal

Le 28 novembre 2019, le Parlement européen a voté l’attribution d’un quota d’importation de viande bovine américaine «de haute qualité» (1) .

Le contingent existant restera inchangé, mais, sur les 45 000 tonnes du contingent tarifaire total, 35 000 seront réservées aux États-Unis.

Bien que cette viande soit censée être sans hormones, la qualité de la viande exportée vers l’Europe restera incertaine. Le bétail américain est généralement soumis à des méthodes d’agriculture intensive, et une partie de la viande de bœuf américaine est obtenue par des méthodes d’abattage halal (2) .

Dans l’Union européenne, il est interdit d’apposer l’étiquette «Bio» sur la viande halal (3) . Aux États-Unis, cependant, la législation autorise d’étiqueter «Bio» la viande de bœuf abattue rituellement (4) .

La résolution du Parlement européen ne mentionne aucune condition préalable permettant de garantir que le bœuf importé est abattu d’une manière respectueuse des animaux (5) .

Les consommateurs peuvent-ils déterminer l’origine et la qualité de la viande bovine concernée ainsi que les contrôles effectués sur celle-ci?

En vertu de l’accord actuel, est-il possible que les consommateurs européens consomment inconsciemment de la viande halal importée des États-Unis?

Y aura-t-il de la viande bovine abattue rituellement dans les importations et, si c’est le cas, cela sera-t-il indiqué pour les consommateurs, par exemple par les étiquettes d’utilisation se trouvant sur les produits?

(1) http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2019-0075_FR.html
(2) https://www.npr.org/sections/thesalt/2018/04/05/599520906/you-might-be-eating-halal-meat-and-not-even-know-it et https://www.animallaw.info/article/detailed-discussion-humane-methods-slaughter-act
(3) https://organic-market.info/news-in-brief-and-reports-article/no-eu-organic-label-for-halal-meat.html
(4) https://www.ofwlaw.com/2017/01/25/usda-guarantees-kosher-halal-meat-can-organic/
(5) http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2019-0076_FR.html
Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 12 février 2020Avis juridique - Politique de confidentialité