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Questions parlementaires
PDF 35kWORD 16k
15 avril 2020
 E-000613/2020
Réponse donnée par Mme Kyriakides
au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-000613/2020

Dans sa communication sur le pacte vert pour l'Europe(1), la Commission a annoncé que la future stratégie «De la ferme à la table» visera à réduire les risques liés aux pesticides chimiques, leur utilisation et la dépendance des agriculteurs de l'UE à leur égard.

Pour y parvenir, une mise en œuvre plus rigoureuse des principes de lutte intégrée contre les ennemis des cultures s'impose. Ces principes encouragent le recours à des solutions non chimiques, telles que des méthodes de lutte mécaniques et biologiques, pour la prévention, le suivi et le traitement des maladies des plantes et des infestations parasitaires.

En ce qui concerne les outils de lutte biologiques, les micro-organismes et les virus sont régis par la législation de l'UE relative aux produits phytopharmaceutiques(2). La Commission collabore avec les États membres pour faciliter l'accès au marché de ces pesticides biologiques en révisant les exigences en matière de données et les critères de décision. Dans le cadre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres»(3), la Commission a lancé des plans de formation concernant la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et l'évaluation des produits phytopharmaceutiques microbiologiques. En outre, Horizon 2020, le programme de recherche de l'UE, soutient les activités de recherche et d'innovation visant à réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques chimiques les plus dangereux(4). La politique agricole commune (actuelle et future) encourage le remplacement des pesticides chimiques par des méthodes biologiques qui vont au-delà des exigences légales, ainsi que la fourniture de conseils sur la lutte intégrée contre les ennemis des cultures.

Les ennemis naturels des organismes nuisibles aux végétaux qui sont des méso-organismes ou des macro-organismes (prédateurs, insectes, acariens ou nématodes, par exemple) ne sont pas réglementés au niveau de l'UE et peuvent être mis sur le marché dans les États membres conformément à la législation nationale applicable.

(1)COM (2019) 640 final.
(2)Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).
(3)https://ec.europa.eu/food/safety/btsf_en
(4)https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/food-farming-fisheries/farming/documents/factsheet-agri-plant-health_en.pdf et https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/cc7026c4-56b6-11ea-aece-01aa75ed71a1/language-en/format-PDF/source-117749527
Dernière mise à jour: 17 avril 2020Avis juridique - Politique de confidentialité