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Questions parlementaires
PDF 38kWORD 9k
3 février 2020
E-000614/2020
Question avec demande de réponse écrite E-000614/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Nadine Morano (PPE)
 Réponse écrite 
 Objet: Coûts administratifs du Brexit

Voté au moyen d’un référendum par les citoyens britanniques, le 23 juin 2016, le Brexit est enfin effectif le 31 janvier 2020, soit trois ans et demi plus tard.

Pendant cet intervalle, le processus du Brexit, les négociations avec le Royaume-Uni mais aussi les multiples reports et rebondissements ont fortement mobilisé l’administration des institutions de l’Union tout comme les administrations des États membres.

Dans ce contexte:

1. La Commission dispose-t-elle d’indicateurs sur les coûts représentés par le processus du Brexit pour les administrations qui relèvent de sa compétence (nombre d’équivalents temps-plein mobilisés sur ce sujet, nombre d’heures travaillées, coûts associés, frais de mission, etc.)?

2. Dans le cas contraire, la Commission envisage-t-elle de réaliser une étude sur ces coûts administratifs?

Dernière mise à jour: 25 septembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité