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Questions parlementaires
PDF 38kWORD 9k
7 février 2020
E-000767/2020
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 138 du règlement
Joëlle Mélin
 Réponse écrite 
 Objet: Les alternatives «à faible risque» aux pesticides dans l’Union européenne

Depuis de nombreuses années, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques classiques est de plus en plus l’objet de discussions publiques en raison des risques potentiels qu’ils font peser sur la santé humaine, sur les animaux et sur l’environnement.

Pourtant, seules sept substances actives classées comme alternatives à «faible risque» avaient été approuvées pour une utilisation dans l’Union en 2017.

À cet égard, dans une résolution (2016/2903(RSP)), des députés avaient demandé à la Commission de proposer un projet de législation avant la fin de l’année 2018 afin d’accélérer l’évaluation, l’autorisation et l’enregistrement des pesticides à faible risque.

Aussi souhaitons-nous savoir combien de pesticides à faible risque ont été approuvés et combien ont été retoqués en 2017? À cet égard, nous souhaitons savoir si la Commission a établi une liste des produits déjà disponibles sur le marché de l’Union européenne.

Dernière mise à jour: 20 février 2020Avis juridique - Politique de confidentialité