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Questions parlementaires
PDF 36kWORD 9k
26 février 2020
E-001154/2020
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Aurelia Beigneux
 Réponse écrite 
 Objet: L’hypothèse de l’adoption d’une procédure d’autorisation de mise sur le marché spécifique pour les pesticides biologiques

Au moment où la Commission s’est engagée à accélérer les recherches sur les moyens de remplacer les pesticides chimiques, et notamment le glyphosate, il semble difficile d’obtenir des autorisations de mise sur le marché pour les produits de substitution durables et écologiques, du fait d’une réglementation inadaptée.

En effet, les procédures d’autorisation ne sont pas spécifiques et les produits biologiques s’embouteillent dans un processus réglementaire qui s’applique également aux produits chimiques.

Il existe aux États-Unis une procédure particulière réservée aux biopesticides, divisant par deux le temps d’approbation par rapport à ce qui est en vigueur dans l’Union européenne. Il s’agit là de permettre aux agriculteurs de disposer rapidement d’une alternative aux produits chimiques, qui leur permettra d’engager une transition rapide et à l’impact économique minime.

La Commission pourrait-elle envisager cette solution afin de rattraper le retard considérable pris en la matière?

Dernière mise à jour: 12 mars 2020Avis juridique - Politique de confidentialité