Situation actuelle du projet d’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI)

11.3.2020

Question avec demande de réponse écrite  E-001565/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Marc Botenga (GUE/NGL)

La réglementation sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (règlements (CE) nos 883/2004 et 987/2009) prévoit que les communications entre les organismes nationaux sur les dossiers transfrontaliers de sécurité sociale doivent pouvoir se faire au moyen de l’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI). À cette fin, la Commission a mis à disposition le système central EESSI en juillet 2017. Les États membres ont eu deux ans pour mettre en œuvre l’EESSI au niveau national et connecter leurs organismes de sécurité sociale aux échanges électroniques transfrontières. Force est de constater que le système EESSI n’est toujours pas pleinement opérationnel. Les barrières à l’échange des informations entre pays persistent, avec toutes les difficultés que cela cause aussi dans le cadre de la lutte contre le dumping social.

• 1.Est-ce que la Commission peut nous fournir un état des lieux de la mise en œuvre de ce projet?
• 2.La numérisation étant une priorité de la Commission, quelles mesures prévoit-elle concrètement pour surmonter rapidement les causes de ce retard de mise en œuvre?