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Questions parlementaires
PDF 34kWORD 19k
28 juillet 2020
E-001644/2020(ASW)
Réponse donnée par M. Sinkevičius
au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-001644/2020

Le nouveau plan d'action en faveur de l'économie circulaire(1) fournit un programme tourné vers l'avenir dont l'objectif est de parvenir à une Europe plus propre et plus compétitive, où les produits durables deviendront la norme et les déchets seront réduits au minimum. Les initiatives annoncées dans le plan d'action seront préparées en étroite coopération avec les parties prenantes; les éléments concrets de ces initiatives, tels que leur portée spécifique, leur calendrier précis et les interactions avec d'autres initiatives et actes législatifs seront précisés au fur et à mesure de leur élaboration. L'annexe du plan d'action énumère les principales initiatives, assorties d'un calendrier indicatif. Dans son programme de travail 2020 révisé(2), la Commission a annoncé de nouvelles échéances pour deux initiatives de cette liste: l'une sur les moyens d'agir des consommateurs et l'autre sur les allégations environnementales.

Le recyclage des textiles sera l'un des objectifs majeurs de la stratégie de l'UE en faveur des textiles circulaires. Celle-ci s'appuiera sur l'obligation légale de mettre en place une collecte séparée des textiles d'ici à 2025 et visera à stimuler le tri, le réemploi et le recyclage des textiles, notamment par l'innovation, en encourageant les applications industrielles et les mesures réglementaires telles que la responsabilité élargie des producteurs.

En ce qui concerne l'électronique, la Commission a déjà entamé des travaux préparatoires sur d'éventuelles exigences en matière d'écoconception pour les téléphones mobiles, les tablettes et les ordinateurs portables, qui couvriront notamment l'information sur le contenu en terres rares. En outre, l'initiative d'économie circulaire pour le matériel électronique traitera les questions liées à la conception, à la réparation et au recyclage de ce matériel. Pour assurer la cohérence, l'initiative législative annoncée en matière de produits durables tiendra également compte de ces mesures. Enfin, durant la prochaine période de programmation, l'Union européenne continuera de soutenir les activités de recherche-développement consacrées à la fin de vie des produits et au recyclage des terres rares.

(1)https://ec.europa.eu/environment/circular-economy/
(2)COM(2020) 440 final .
Dernière mise à jour: 29 juillet 2020Avis juridique - Politique de confidentialité